Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Agence de musique
Divibes Musicorp SAS SAS Farman Alexandre
Numéro de dépôt :
3454452
Date de dépôt :
02/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Agence de musique
Déposée le 2 octobre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Divibes MusicorpSAS et Farman Alexandre
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Agence de musique »
Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) Divibes MusicorpSAS domicilié(e) 62 Rue Montorgueil,75002 PARIS - 75002 - France et Farman Alexandre domicilié(e) 62 Rue Montorgueil,75002 PARIS - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Divibes Musicorp SAS domicilié(e) 62 Rue Montorgueil,75002 PARIS - 75002 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Divibes Musicorp SAS SAS - 62 Rue Montorgueil,75002 PARIS - 75002 - France
Farman Alexandre - 62 Rue Montorgueil,75002 PARIS - 75002 - France - SIREN 4
Divibes Musicorp SAS - 62 Rue Montorgueil,75002 PARIS - 75002 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-20
Inscription le 16 avril 2007 - Rejet total n°452367 - Publication au BOPI 2007-04-16
Inscription le 20 juin 2007 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°456174 - Publication au BOPI 2007-06-20
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-29
Publication - Publication le 10 nov. 2006 au BOPI 2006-45
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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